Conditions Générales
CONTRAT DE LOCATION MAISON TERRAY AVEC PRESTATIONS PARA-HOTELIERES
 Les présentes conditions générales sont entre les soussignés, le loueur et le locataire,

Article 1. Désignation de la location
Le locataire loue un appartement duplex situé dans la maison sise 7 passage de l’Outa à Chamonix (74400) comprenant au premier niveau une entrée accessible par un escalier extérieur privé, 3 chambres en-suite dont une avec terrasse et une avec balcon, un sauna, un WC invités, un escalier d’accès au niveau supérieur composé d’un volume unique formant un séjour salle à manger avec cuisine et balcon, une chambre en-suite et en annexe, un local à ski, une place de stationnement parking au pied de la maison et un emplacement de parking privé au sous-sol de la résidence Les Alpes (bâtiment à proximité). La capacité de l’appartement est de 8 personnes maximum.

Article 2. Résidence avec services para-hôteliers dont les redevances sont soumises à TVA en vigueur.

La location est consentie avec les prestations suivantes :
  • Accueil en début de séjour par le loueur pour la remise des clés et la présentation de l’appartement et des prestations proposées.
  • Le ménage sera effectué une fois par semaine, au tarif de 25 € TTC de l’heure x 4 h hebdomadaires payable d’avance. Un service supplémentaire de ménage est proposé sur demande (préavis 48 h à l’avance) au tarif horaire de : 25 € TTC
  • Les draps et le linge sont fournis. Nous proposons un service de changement de draps et de linge à un tarif de 25 € TTC par personne, à votre convenance.
  •  un service de petit déjeuner à la demande, est proposé un tarif de : 15 € TTC par personne commandé la veille pour le lendemain.

Article 3. Durée du contrat
Le contrat de location est d’une semaine au minimum. A l’arrivée, les locaux loués seront disponibles à partir de 14 h et le départ devra être constaté à  10 h au plus tard.

Article 4. Montant de location et modalités de règlement
Se référer à la grille des prix selon saison, payable par virement selon les modalités suivantes :
  • 30 % d’acompte à la réservation, la réception de cet acompte sera suivie d’une confirmation de réservation de notre part. A défaut de règlement de cet acompte, la réservation ne sera pas prise en compte.
  • 70 % : réception du virement trente jours avant la date d’arrivée.    Les prix sont indiqués en monnaie locale (Euros) et ne comprennent que la mise à disposition de l’appartement et de ses annexes. Ils n’incluent ni les taxes de séjour, ni les prestations proposées. Le montant de la location sera donc majoré de la taxe de séjour par personne et par jour d’occupation.

Article 5 : Annulation
Toute annulation de la réservation doit être notifiée par écrit au loueur, la date de réception valant date d’annulation. Si l’annulation est effectuée plus de 30 jours avant l’arrivée, l’acompte est restitué au client. Passé ce délai, le loueur conservera l’acompte de réservation.

Article 6. Obligations du résident : 
L’appartement est mis à disposition du locataire dans un état neuf. Ce dernier utilisera les lieux et  ses installations en « bon père de famille ». Le locataire bénéficie d’un tarif préférentiel du fait que le bâtiment vient d’être rénové et pourra nécessiter quelques ajustements en cours de séjour (chauffage, température d’eau, éclairage …). Le locataire accepte d’ores et déjà les possibles désagréments qui pourraient éventuellement être constatés et l’intervention de techniciens pour les réglages nécessaires. Lors du départ du locataire, l’inventaire et l’état des lieux de l’appartement feront l’objet d’un contrôle. L’appartement ne peut pas accueillir plus de 8 personnes, il est réservé à l’usage du signataire, de sa famille et amis, sa sous location étant strictement interdite.  Il est formellement interdit de fumer dans l’appartement et les animaux ne sont pas acceptés. Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le locataire de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié qui aurait pu être constaté lors de la visite du loueur.

Article 8. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans l’appartement, ou dans tout autre dépendances ou annexes.